Politique de confidentialité

Introduction et Acceptation

Bienvenue sur le site web du projet Des villes pour tous (« DVPT »), http://www.citiesforpeople.ca/, (le « site web ») qui englobe tous les sous-domaines actuels et futurs. Nous espérons que vous aurez plaisir à visiter notre site web et à l'utiliser. La visite du site web et sa consultation signifient que vous acceptez d'être lié par les conditions de la présente politique de confidentialité (la « politique »).

DVPT appartient à – et est géré par – la Fondation de la famille J.W. McConnell (« Fondation McConnell »), un organisme sans but lucratif national constitué en vertu d'une loi fédérale au Canada. Dans la présente politique, « DVPT » peut faire référence à DVPT (ou ses agents et représentants), à la Fondation McConnell (ou ses dirigeants, administrateurs, employés, agents ou représentants) ou aux deux, selon le contexte.

La dernière modification à la politique a été apportée le 24 mars 2014. DVPT se réserve le droit, en tout temps et sans préavis, de faire tout changement ou remplacement à la politique. Tout changement à la politique se trouvera à cette adresse URL. Il vous revient de vérifier périodiquement tout changement à la politique. L'utilisation du site web après l'affichage de changements à la politique constitue une acceptation de ces changements.

La politique doit être lue conjointement avec les conditions générales d'utilisation, puisque ces deux documents régissent l'utilisation du site web.

Pour toute question relative à la politique, prière de communiquer avec :

info@mcconnellfoundation.ca

ou

La Fondation de la famille J.W. McConnell

1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1800

Montréal, QC  H3A 3L6

Déclaration générale relative à la confidentialité et la protection des renseignements personnels

DVPT accorde énormément d'importance au respect de la confidentialité et à la sécurité des renseignements personnels. Nous avons fourni un environnement sécuritaire et une politique qui décrit les limites strictes régissant l'utilisation des renseignements et l'accès à ces renseignements.

Que couvre la présente politique de confidentialité?

La présente politique couvre le traitement des renseignements personnels d'identification exacte (renseignements personnels) et d'autres renseignements recueillis par DVPT quand vous utilisez le site web ou y accédez. Elle couvre aussi le traitement par DVPT de tout renseignement personnel que DVPT est susceptible de partager avec ses partenaires d'affaires ou d'autres tiers dans des cas très limités.

La présente politique ne s'applique pas aux pratiques générales et au traitement des renseignements (personnels ou autres) par des tiers que DVPT ne possède pas ou ne contrôle pas, notamment tout site web ou service d'un tiers auquel vous choisissez d'accéder par l'entremise du site web ou d'un lien affiché sur le site web (site web tiers) ou par toute personne qui n'est pas gérée ou employée par DVPT. Même si nous nous efforçons de faciliter l'accès ou le suivi de liens uniquement vers des sites tiers ayant le même souci de confidentialité, nous ne saurions être tenus responsables du contenu de ces sites web tiers ou de leurs politiques de confidentialité. Nous vous incitons à étudier avec soin les politiques de confidentialité de tout site tiers auquel vous accédez.

Enfin, cette politique ne couvre pas les renseignements personnels envoyés à DVPT par l'entremise d'un mode de communication non sécurisé, tel que courriel, messagerie instantanée ou Twitter, puisque les communications ainsi transmises peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. Il nous fait plaisir de recevoir vos commentaires et suggestions ainsi transmis, mais nous vous incitons à choisir avec soin les renseignements personnels que vous envoyez à DVPT par ces méthodes.

Aucune cueillette d'office de renseignements personnels

D'office, DVPT ne recueille aucun renseignement personnel à votre sujet pendant l'utilisation du site web, à moins que l'on vous demande de fournir de tels renseignements, par exemple, pour l'ouverture d'un compte ou l'inscription à la liste de diffusion. L'information ainsi fournie sera utilisée uniquement aux fins stipulées.

Sécurité de l'information

DVPT utilise seulement les meilleures pratiques (matérielles, électroniques et procédurales) de l'industrie pour assurer la sécurité des données recueillies. En outre, lorsque DVPT utilise des tiers fournisseurs et partenaires d'hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, les réseaux, le stockage et les technologies connexes nécessaires au fonctionnement du site web, ces tiers sont choisis en raison de leurs normes élevées en matière de sécurité.

Cueillette de renseignements limitée à des fins statistiques et de sécurité

DVPT recueille automatiquement certains renseignements par l'entremise d'un programme d'analyse tiers, Google Analytics, pour mieux comprendre le mode d'utilisation du site web, mais cette information ne permet aucunement de vous identifier. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site web, nous notons automatiquement votre adresse IP, le type de navigateur et d'ordinateur utilisé, l'heure d'accès, la page web d'origine et les pages web visitées (s'il y a lieu). Nous utilisons l'information ainsi recueillie seulement pour mieux comprendre vos besoins et les besoins des utilisateurs de l'échantillon. DVPT utilise aussi l'information recueillie à des fins statistiques pour suivre le nombre de visites sur le site web et ses diverses pages afin d'améliorer le site.

Votre adresse IP et d'autres renseignements pertinents peuvent être utilisés pour pister toute activité frauduleuse ou criminelle, ou toute activité qui contrevient aux conditions générales d'utilisation.

Non-divulgation de renseignements personnels à des tiers

Sauf dans les cas prévus aux paragraphes suivants et à la section suivante sur la gestion de la liste de diffusion, DVPT ne divulgue aucun renseignement personnel recueilli par l'entremise de son site web à des tiers. De plus, DVPT ne vend aucune information relative à ses utilisateurs à des tiers. Seuls les employés, représentants, sous-traitants, dirigeants, agents ou ayants droit de DVPT se chargent de la gestion et du développement du site web et personne d'autre n'a accès à l'information qui y est recueillie. Tous ces employés, représentants, sous-traitants, dirigeants, agents ou ayants droit ont reçu la directive de respecter cette politique.

Nonobstant toute disposition contraire dans la politique, nous pouvons partager l'information recueillie à votre sujet ou celle que vous avez soumise : (1) en réponse à une citation à comparaître, un ordre du tribunal ou toute autre procédure légale; pour établir, protéger ou exercer nos droits juridiques; pour nous défendre contre des réclamations ou demandes; (2) si nous l'estimons nécessaire pour faire enquête, prévenir ou intervenir au sujet d'activités illégales, de fraudes ou de situations susceptibles de compromettre la sécurité de quiconque ou qui contreviennent aux conditions générales d'utilisation; (3) si nous l'estimons nécessaire pour faire enquête, prévenir ou intervenir au sujet de situations impliquant l'utilisation abusive de l'infrastructure du site web ou d'Internet en général (tels que pollupostage de masse, attaque entraînant un refus de service ou tentative de compromettre la sécurité de l'infrastructure du site web ou d'Internet en général; (4) avec une entreprise apparentée à DVPT, une de ses filiales, une coentreprise ou d'autres entreprises soumises à un contrôle commun [dans lequel cas nous exigerons que ces entités respectent la présente politique];  (5) si DVPT est acquis par une autre entité ou fusionne avec elle [dans lequel cas nous exigerons que cette entité respecte nos obligations en vertu de la présente politique ou vous informe du fait que vous êtes dorénavant couvert par une nouvelle politique de confidentialité].

DVPT utilise des services tiers pour enrichir le site web. DVPT transfère les renseignements personnels à ces services tiers, mais seulement dans la mesure requise pour assurer leur fonctionnement adéquat et seulement après que vous les ayez fournis vous-même de manière explicite. Ces services tiers se limitent à Facebook et Twitter pour le partage du contenu du site web ou du contenu utilisateur. Si vous n'êtes pas déjà connecté à ces services tiers, DVPT leur transférera de manière sécuritaire les renseignements personnels requis pour vous connecter à ces comptes.

Gestion de la liste de diffusion, fermeture de compte et retrait ou suppression des renseignements personnels

DVPT utilise MailChimp pour gérer sa liste de diffusion et envoyer des courriels. Les renseignements personnels sont transférés à MailChimp pour assurer le fonctionnement adéquat de la liste de diffusion. Vos renseignements personnels sont utilisés seulement pour l'expédition adéquate des courriels; MailChimp ne les utilise à aucune autre fin, ni ne transférera ou vendra vos renseignements personnels à des tiers. Pour plus d'information, veuillez consulter la politique de confidentialité de MailChimp.

Vous pouvez retirer votre nom de la liste de diffusion de DVPT en tout temps, en suivant le lien affiché au bas de tous les courriels de DVPT. Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps en suivant le lien Supprimer un compte que vous trouverez en cliquant sur l'onglet Paramètres de la page de votre profil lors d'une session en ligne. Il est à noter que le fait de retirer votre nom de la liste de diffusion ou de supprimer votre compte n'éliminera pas forcément tous les renseignements personnels à votre sujet dans les bases de données de DVPT. Pour retirer de nos bases de données tout renseignement personnel à votre sujet, veuillez communiquer avec nous.

Technologies de repérage [témoins ou cookies]

 DVPT utilise des technologies de repérage [témoins] sur son site web; en utilisant ce site, vous acceptez leur utilisation. Les témoins sont de petits fichiers textes installés sur votre disque dur quand vous visitez un site web. Ils pistent l'utilisation du site et améliorent l'expérience de l'utilisateur en stockant des données sur votre ordinateur.  Le site web utilise des témoins de session, qui améliorent votre expérience en stockant dans votre ordinateur des renseignements au sujet de la visite en cours. D'autres témoins sont supprimés après une plus longue période de temps, par exemple, une journée ou un an.

Le site web est créé à partir de WordPress et du module d'extension BuddyPress pour WordPress [pour la création des fonctions de la communauté]. Tous les témoins décrits au paragraphe précédent sont intégrés à ces systèmes. WordPress et BuddyPress ont des témoins intégrés nécessaires à l'exécution adéquate de certaines fonctions, par exemple, pour ne pas vous déconnecter pendant une session quand vous changez de page sur le site web.

Outre les témoins WordPress et BuddyPress, il est possible que votre navigateur accède à des témoins de services tiers utilisés pour le partage du contenu [Twitter et Facebook] pendant que vous visitez le site ou l'utilisez. Twitter et Facebook utilisent des témoins pour gérer vos données de connexion à ces services afin d'en faciliter l'utilisation. Ces témoins tiers sont régis par leur propriétaire respectif et échappent au contrôle de DVPT qui décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de manière à refuser les témoins ou les supprimer après stockage. Veuillez consulter la section Aide de votre navigateur pour la marche à suivre. Il est à noter que la suppression de témoins peut limiter l'utilisation du site web en vous obligeant à saisir à nouveau certaines données, dont les données requises pour utiliser le site, comme les données de connexion. De plus, comme certains témoins WordPress et BuddyPress sont requis pour certaines fonctions, il est possible que des fonctions ne s'exécutent pas si vous supprimez des témoins.  DVPT ne saurait être tenu responsable du défaut d'exécution d'une fonction si vous supprimez des témoins, ou de tout dommage [pécuniaire ou autre] découlant du défaut d'exécution total ou partiel d'une fonction.

Risques inhérents à Internet

Malgré tous les efforts déployés par DVPT pour empêcher des tiers d'accéder à vos renseignements personnels ou de les obtenir par l'entremise de votre utilisation du site web, il est impossible de garantir une confidentialité ou une sécurité absolues sur Internet. Les communications sur Internet peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. Vous reconnaissez et convenez que DVPT ne saurait être tenu responsable des dommages découlant de la transmission de renseignements confidentiels ou de renseignements personnels par Internet et que de telles communications se font à vos risques.

Limitation de responsabilité

DVPT ou ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, représentants, partenaires, partenariats, directeurs, employés, affiliés ou autres entités apparentées, préposés, agents, représentants, successeurs ou ayants droit respectifs ne sauraient être tenus responsables des dommages découlant de l'utilisation malveillante de tout renseignement recueilli par un tiers, ou de l'utilisation malveillante de tout renseignement recueilli par l'entremise du site web de manière qui ne contrevient pas à la présente politique.

© Fondation McConnell 2014