Conditions générales d’utilisation

Introduction et acceptation

Bienvenue sur le site web du projet Des villes pour tous (« DVPT »), http://www.citiesforpeople.ca/, (le « site web ») qui englobe tous les sous-domaines actuels et futurs. Nous espérons que vous aurez plaisir à visiter notre site web et à l’utiliser. La visite du site web et sa consultation signifient que vous acceptez d’être lié par les conditions de la présente entente, désignée comme les conditions générales d’utilisation (« CGU »).

DVPT appartient à – et est géré par – la Fondation de la famille J.W. McConnell (« Fondation McConnell »), un organisme sans but lucratif national constitué en vertu d’une loi fédérale au Canada. Dans la présente politique, « DVPT » peut faire référence à DVPT (ou ses agents et représentants), à la Fondation McConnell (ou ses dirigeants, administrateurs, employés, agents ou représentants) ou aux deux, selon le contexte.

La dernière modification aux CGU a été apportée le 24 mars 2014. DVPT se réserve le droit, en tout temps et sans préavis, de faire tout changement ou remplacement aux CGU. Tout changement aux CGU se trouvera à cette adresse URL. Il vous revient de vérifier périodiquement tout changement aux CGU. L’utilisation du site web après l’affichage de changements aux CGU constitue une acceptation de ces changements.

Les CGU doivent être lues conjointement avec la politique de confidentialité, puisque ces deux documents régissent l’utilisation du site web.

Pour toute question relative aux CGU, prière de communiquer avec :

info@mcconnellfoundation.ca

ou

La Fondation de la famille J.W. McConnell
1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1800
Montréal, QC H3A 3L6

Code général de conduite pour l’utilisation du site web

En visitant le site web ou en l’utilisant, vous acceptez les conditions suivantes :

i. S’abstenir d’utiliser le site web de manière non conforme aux présentes CGU;

ii. S’abstenir d’utiliser le site web de manière à contrevenir aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers;

iii. S’abstenir d’utiliser le site web de manière à propager le pollupostage, notamment la publicité, les courriels et envois de masse par voie électronique non sollicités, y compris les liens vers un site de pollupostage ou d’hameçonnage;

iv. S’abstenir d’utiliser le site web de manière à propager un virus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre code, fichier ou programme informatiques, malicieux ou non, ayant pour but d’endommager, détériorer, surcharger, limiter ou perturber de manière quelconque le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou de télécommunication appartenant à DVPT ou à un tiers, ou d’endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, toute donnée, tout mot de passe ou toute autre information de DVPT, d’autres utilisateurs de DVPT ou de tout autre tiers;

v. S’abstenir : (1) de prendre toute mesure qui impose ou risque d’imposer, à la seule discrétion de DVPT, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure technologique de DVPT (ou ses fournisseurs tiers); (2) de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site web ou de toute activité menée sur le site web; (3) de contourner toute mesure prise par DVPT pour empêcher ou limiter l’accès au site web ou à l’un de ses éléments; (4) d’utiliser tout logiciel, dispositif ou autre processus manuel ou automatisé pour parcourir (crawl) ou balayer (spider) toute page du site web; ou (5) de capter ou récolter de manière déraisonnable du contenu du site web;

vi. Utiliser le site web de manière conforme à toutes les lois applicables au palier local, étatique ou provincial, national et international.

Comptes et utilisateurs actifs

Le site web est interactif, ce qui signifie qu’il est possible de participer à diverses activités du site web – de fait, nous vous incitons à le faire. Pour accéder à certaines activités, il faut créer un compte. Les comptes sont gratuits et offerts à quiconque possède une adresse courriel valide. À la création du compte, on vous demandera de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il vous revient de créer un mot de passe assez complexe pour éviter qu’un tiers le devine facilement. Si vous avez créé un compte et que vous êtes connecté au site web à partir de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vous êtes considéré comme un « utilisateur actif » dans les présentes CGU ou dans la politique de confidentialité.

Nous vous suggérons vivement d’interrompre la connexion à votre compte à la fin de chaque session et d’éviter de laisser une session ouverte sans surveillance. DVPT ou ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, représentants, partenaires, partenariats, directeurs, employés, affiliés ou autres entités apparentées, préposés, agents, représentants, successeurs ou ayants droit respectifs ne sauraient être tenus responsables des dommages découlant du fait que vous avez omis de vous déconnecter à la fin d’une session, que vous avez laissé une session ouverte sans surveillance ou qu’un tiers utilise le site web à partir des données de votre compte de toute autre façon, et déclinent toute responsabilité à cet égard.

DVPT se réserve le droit de fermer votre compte, à sa seule discrétion, en tout temps et pour tout motif, notamment parce que vous avez contrevenu à l’esprit ou la lettre des CGU.

Soumission de contenu par l’utilisateur actif

À titre d’utilisateur actif, vous pouvez téléverser des récits ou des ressources (collectivement « contenu utilisateur ») sur le site web. Tout contenu utilisateur est examiné par des modérateurs de DVPT avant d’être affiché à l’intention des autres utilisateurs du site web. DVPT se réserve le droit, à sa seule discrétion et pour tout motif, d’accepter ou rejeter tout contenu utilisateur, notamment parce que le contenu utilisateur contrevient à l’esprit ou la lettre des CGU.

Quand vous soumettez du contenu utilisateur, vous reconnaissez ce qui suit :

i. Tout contenu utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d’un tiers. Notamment, vous reconnaissez que le récit soumis est votre création originale ou une création que vous avez été autorisé à reproduire. Vous affirmez, déclarez ou garantissez : que vous êtes le propriétaire et détenez les licences, droits, accords et consentements nécessaires pour utiliser et autoriser DVPT à utiliser tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété sur le contenu utilisateur (ou chacune de ses parties) et que vous détenez les consentements requis pour recueillir, utiliser et divulguer tout renseignement, toute image ou tout son personnellement identifiables contenus ou affichés dans le contenu utilisateur afin de permettre d’inclure et d’utiliser le contenu utilisateur de manière conforme à l’intention du site web et aux présentes CGU;

ii. Vous conservez tous vos droits de propriété sur le contenu utilisateur soumis. En soumettant ce contenu à DVPT, vous accordez cependant à DVPT une licence mondiale non exclusive, libre de redevances, cessible et transmissible d’utiliser, modifier, reproduire, distribuer, afficher, exécuter et exploiter autrement et pleinement le contenu utilisateur en lien avec le site web et les affaires ou activités de DVPT (et celles de ses successeurs et affiliés), notamment aux fins de promotion et de redistribution de la totalité ou d’une partie du site web (ou de ses éléments dérivés) dans tout format de médias et par l’entremise de tout canal de médias. Vous comprenez et convenez que DVPT peut conserver, mais ne pas afficher ou diffuser, des copies de serveur du contenu utilisateur ayant été retiré ou supprimé;

iii. Vous renoncez également par les présentes à tout droit moral sur le contenu utilisateur et accordez à d’autres utilisateurs du site web une licence non exclusive d’accéder à votre contenu utilisateur, et d’utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exécuter ce contenu utilisateur tel que permis par la fonctionnalité du site web et de manière conforme aux présentes CGU;

iv. Les licences que vous accordez dans les deux paragraphes précédents en ce qui a trait au contenu utilisateur sont perpétuelles et irrévocables;

v. Vous ne téléverserez pas de contenu utilisateur illégal, soit du contenu utilisateur menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d’un tiers, ou autrement déloyal;

vi. Vous ne fournirez pas de liens vers un site tiers qui fait du pollupostage ou de l’hameçonnage, un site qui vend des biens et services non liés aux activités ou aux thèmes de DVPT, ou un site susceptible de contrevenir à toute loi applicable.

DVPT ou ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, représentants, partenaires, partenariats, directeurs, employés, affiliés ou autres entités apparentées, préposés, agents, représentants, successeurs ou ayants droit respectifs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, pécuniaire ou autre, subi par vous ou par un tiers en raison de la soumission de contenu utilisateur et déclinent toute responsabilité à cet égard.

Lorsque vous accédez à – ou téléchargez – du contenu utilisateur provenant d’un autre utilisateur actif de DVPT, vous reconnaissez que toute utilisation du contenu utilisateur auquel vous avez accédé ou que vous avez téléchargé par l’entremise du site web se fait à vos risques et que vous assumez l’entière responsabilité de tout dommage ou toute perte qui en découle pour vous ou pour un tiers, et que DVPT décline toute responsabilité à cet égard.

À titre d’utilisateur du site web, si vous croyez qu’un utilisateur actif a affiché du contenu utilisateur qui contrevient aux présentes CGU, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions faire enquête. Vous pouvez aussi utiliser la fonction Rapport indiquée sur les pages qui affichent du contenu utilisateur. À sa seule discrétion, DVPT se réserve le droit de retirer du contenu utilisateur ou de prendre toute autre mesure à la suite de votre rapport.

Commentaires et conversations de l’utilisateur actif

À titre d’utilisateur actif, vous pouvez afficher des commentaires de blogues et des récits. Ces commentaires sont modérés et DVPT se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou rejeter tout commentaire, en tout temps et pour tout motif, notamment parce que vous avez contrevenu à l’esprit ou la lettre des CGU.

À titre d’utilisateur actif, vous pouvez afficher des commentaires sur votre page de profil ou commenter les commentaires d’autres utilisateurs actifs sur leur page de profil (ci-après nommés « conversations »). Les conversations ne sont pas modérées. DVPT se réserve toutefois le droit, à sa seule discrétion, de retirer tout commentaire, en tout temps et pour tout motif, notamment parce que vous avez contrevenu à l’esprit ou la lettre des CGU.

Notamment, les commentaires ou conversations peuvent être rejetés ou retirés s’ils sont menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, frauduleux ou qu’ils portent atteinte à la vie privée d’un tiers.

À titre d’utilisateur du site web, si vous croyez qu’un utilisateur actif a affiché des commentaires ou une conversation non conformes aux présentes CGU, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions faire enquête. À sa seule discrétion, DVPT se réserve le droit de retirer des commentaires ou conversations, ou de prendre toute autre mesure à la suite de votre rapport.

Liens externes

À l’occasion, DVPT ou des utilisateurs actifs peuvent fournir des liens vers d’autres sites web ou services. Les liens affichés sur le site web peuvent vous diriger vers d’autres sites web ou services non couverts par les présentes CGU.

Quand vous accédez de cette façon à des ressources tierces sur Internet, vous le faites à vos risques. DVPT fournit ces liens à titre de commodité et ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces autres sites web ou services, ou de la protection de votre vie privée (y compris la cueillette de renseignements personnels à votre sujet). Nous vous incitons à vérifier les conditions générales d’utilisation ou la politique de confidentialité de tout site web ou service auquel vous accédez.

DVPT ne fait aucune allégation ni n’offre de garantie sur le contenu des sites web ou services dont il fournit les liens ou dont les liens sont fournis par d’autres utilisateurs actifs, ni sur les produits ou services offerts par ces tiers.

DVPT ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pécuniaires ou autres : (1) liés à l’utilisation de sites web ou autres services dont les liens sont affichés sur le site web ou l’information qu’il contient; (2) liés à tout virus, cheval de Troie, ver ou autre fichier malfaisant reçu à la suite de l’utilisation de ces sites web ou services; (3) causés par, ou reliés à l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, produit ou service (gratuit ou non) offert sur, ou par l’entremise de sites web ou services dont les liens sont affichés sur le site web; ou (4) découlant de l’intervention des exploitants de ces sites web ou services.

Copyright et droits de propriété intellectuelle

Le contenu, l’assemblage et la présentation graphique du site web, notamment les marques de commerce, photos, logos, images, textes (sous forme brute, HTLM ou PDF) et code informatique appartiennent à DVPT, soit par droit de propriété ou sous licence, et il est interdit de les copier, les imiter, les reproduire, les afficher, les distribuer, les transmettre, les décompiler ou les utiliser de toute autre façon sans l’autorisation expresse de DVPT, ou comme le permet la fonctionnalité de ce site web. Toute utilisation non autorisée du contenu, de l’assemblage ou de la présentation graphique du site web, du code informatique, des images, logos ou marques de commerce trouvés sur le site web ou dans les œuvres dérivées de celui-ci peut constituer une violation des lois civiles ou pénales, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle, et DVPT peut intervenir en conséquence.

Le paragraphe précédent s’applique également à toute utilisation d’une propriété tierce utilisée dans le cadre du site web, notamment un code informatique tiers.

Aux fins de la présente section, le « code informatique » comprend le code source, les cadres, les fichiers CSS ou JavaScript, les modèles, modules ou tout fichier similaire.

Interruption du service

À l’occasion, il peut être impossible d’accéder au site web pendant de brèves périodes de temps en raison de la maintenance du site web ou sa modification. Même si nous nous efforçons de réduire le plus possible la durée de ces interruptions, DVPT ne saurait être tenu responsable des dommages, pécuniaires ou autres, découlant de l’interruption du fonctionnement normal du site web, et décline toute responsabilité à cet égard.

Terminaison du site web

Vous convenez que DVPT, à sa seule discrétion, pour un motif valable ou non, a le droit (mais non l’obligation) de bloquer à votre adresse IP l’accès ou l’utilisation du site web (en tout ou en partie), sur-le-champ et sans préavis, pour tout motif, notamment si DVPT estime que vous avez contrevenu à l’esprit ou la lettre des CGU.

DVPT peut également, à sa seule discrétion et en tout temps, cesser sans préavis d’offrir le site web, en tout ou en partie. En outre, vous convenez que DVPT ne saurait être tenu responsable envers vous ou un tout autre tiers des dommages, pécuniaires ou non, découlant de la suppression de l’accès au site web ou de la suppression du site web par DVPT en tout ou en partie.

Toutes les dispositions des présentes CGU qui, en raison de leur nature, sont appelées à survivre à leur terminaison survivront à la terminaison du site web, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, l’exonération de garantie, l’indemnité et les limitations de responsabilité.

Exonération de garantie

Vous comprenez et convenez expressément que l’utilisation du site web et de l’information qu’il contient (fournie par DVPT ou un tiers) ou toute activité découlant de l’utilisation du site web ou de l’information qu’il contient est à vos risques. Le site web, ou tout matériel tiers, sont fournis en l’état et selon leur disponibilité, et vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou toute perte de données découlant du téléchargement, de la transmission ou de l’accès à du matériel obtenu par l’utilisation du site ou toute autre fonctionnalité du site, ou des dommages (pécuniaires ou autres) découlant de l’utilisation du site web, de l’information qu’il contient ou de toute activité découlant de l’utilisation du site web ou de l’information qu’il contient.

L’information ou les ressources fournies sur le site web par le personnel de DVPT, des rédacteurs pigistes ou d’autres sous-traitants (rémunérés ou bénévoles) sont réputés aussi exacts que possible au moment de leur rédaction, et tout effort a été fait en vue d’assurer que l’information fournie sur le site web est aussi exacte et actualisée que possible. L’information peut cependant changer et il peut survenir des erreurs ou des omissions, et DVPT ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage, pécuniaire ou autre, découlant de tout changement ou toute erreur ou omission dans l’information contenue sur le site web.

DVPT décline expressément toute garantie, explicite ou implicite, notamment les garanties de titre et de non-violation, la garantie que le site web et tout matériel tiers seront offerts de façon ininterrompue, libres d’erreurs, exacts, fiables et libres de virus ou d’autres composants malveillants, ainsi que les garanties de commercialisation et d’adaptation à un objectif particulier. DVPT et ses administrateurs, employés, agents, fournisseurs, partenaires et sous-traitants (rémunérés ou bénévoles) ne garantissent pas : (i) que le site web sera sécuritaire ou disponible à des heures ou à un endroit particuliers; (ii) que tout défaut et toute erreur ou omission sera corrigée; (iii) que tout contenu ou logiciel disponible sur le site web ou par son entremise est exempt de virus ou d’autres composants malveillants; ou (iv) que les résultats de l’utilisation du site web seront conformes à vos exigences.

Limitation de responsabilité

Vous comprenez et convenez expressément que DVPT ou ses partenaires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accidentel, particulier, conséquent, punitif ou exemplaire, notamment de dommages découlant de perte de profit, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles, de contrat, de préjudice, de responsabilité stricte, de négligence, de responsabilité civile ou de tout autre motif d’action d’ordre juridique ou d’equity, [FN16] en rapport avec le site web, l’information contenue sur le site web, l’utilisation du site web, les activités découlant de l’utilisation du site web ou le matériel tiers contenu sur le site web. Cette limitation de responsabilité s’applique sans restriction à tout dommage ou blessure découlant d’une erreur, d’une omission ou de toute autre défaillance de la part de DVPT, ses affiliés, ses partenaires d’affaires, ses agents ou autres sous-traitants (rémunérés ou bénévoles); de toute interruption, défaillance ou retard dans le fonctionnement ou la transmission, y compris une défaillance dans la ligne de transmission; de tout virus informatique; et de tout vol, toute destruction ou altération de dossiers électroniques ou tout accès non autorisé à ces dossiers ou toute utilisation non autorisée de ces dossiers.

Indemnisation

Nonobstant toute autre disposition des CGU ou tout acte ou défaut d’agir de la part de DVPT, ses agents ou sous-traitants (rémunérés ou bénévoles), vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité DVPT ou ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, représentants, partenaires, partenariats, directeurs, employés, affiliés ou autres entités apparentées, préposés, agents, représentants, successeurs ou ayants droit respectifs et sous-traitants s’il y a lieu (rémunérés ou bénévoles) en cas de réclamations, dommages, responsabilités, frais et débours (y compris les frais et honoraires d’avocats) découlant (i) de l’utilisation ou la connexion au site web ou à l’information qu’il contient; (ii) de la participation à toute activité découlant du site web ou de l’information qu’il contient; (iii) du fait de contrevenir aux CGU ou de ne pas respecter vos obligations en vertu des CGU; (iv) du fait de contrevenir à tout droit d’un tiers.

Droit applicable et tribunaux compétents

L’utilisation du site web est régie et interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois. Vous convenez que toute poursuite ou procédure judiciaire vous opposant à DVPT sera soumise exclusivement à un tribunal situé dans le district judiciaire de Montréal, Québec, au Canada.

Dispositions diverses

i. Les CGU, conjointement avec la politique de confidentialité, constituent la totalité de l’accord entre vous et DVPT en ce qui a trait à l’utilisation du site web, et remplacent toute autre entente entre vous et DVPT.

ii. DVPT ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes CGU si un tel manquement résulte d’une cause indépendante de la volonté de DVPT, notamment, une panne ou une dégradation mécanique, électronique ou de communications.

iii. Si une disposition des CGU ou de la politique de confidentialité est invalidée par un tribunal compétent, les parties conviennent que la cour devra néanmoins s’efforcer de donner effet aux intentions des parties reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des CGU ou de la politique de confidentialité selon le cas resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

iv. Les parties conviennent d’avoir expressément exigé que les présentes CGU et la politique de confidentialité soient rédigées en anglais. En cas de divergence entre la version anglaise et la version française de l’un ou l’autre document, vous convenez que c’est la version anglaise qui prévaudra.

v. Les titres de sections dans les CGU et la politique de confidentialité sont ajoutés pour des raisons de commodité seulement et n’ont aucune portée juridique ou contractuelle.

 

© Fondation McConnell 2014